Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 01/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre
- le vendeur Gastrolux France, situé au 20 Impasse Vivaldi, 69380 Lissieu, France, immatriculé au registre du commerce sous le numéro 852 237 973 00015 (ci-après dénommé le « Vendeur ») et
- la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet www.gastrolux.fr. (Ci-après désignée le « Client » ou « Vous »)
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider et payer ma commande".
PRÉAMBULE
Le Client peut acheter à distance, via le Site Internet www.gastrolux.fr (ci-après désigné le « Site »), des produits. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance.
Il est précisé que le Site est édité par la société Gastrolux France, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 852 237 973 00015, et dont le siège social est situé au 20 Impasse Vivaldi, 69380 Lissieu, France (ci-après désignée « Gastrolux France »).
Le Site permet au Client d'avoir accès à des informations sur les produits commercialisés par Gastrolux France, ainsi que de procéder à des achats en ligne. Gastrolux France propose des ustensiles de cuisine professionnels de haute qualité, notamment des poêles, casseroles, et autres accessoires de cuisine.
En complément de la vente traditionnelle, Gastrolux France a développé un service de vente en ligne permettant aux Clients de consulter les produits disponibles et de procéder à l'achat en toute sécurité. Une fois sur le Site, le Client peut choisir ses produits et sélectionner le mode de livraison de son choix.
Le Vendeur est Gastrolux France et toutes les transactions réalisées par le Client via le Site seront conclues directement entre le Client et Gastrolux France.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre Gastrolux France et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1 Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, ou disposant de l’autorisation d’une personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Dans le cas des livraisons à domicile, le Client doit résider en France métropolitaine (y compris Monaco), dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), ou dans un pays membre de l’Union européenne, à l’exception de la Suisse.
Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur le site www.gastrolux.fr doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
NB : Gastrolux ne vend pas d’alcool.
2.2 Identification client via un mot de passe
Toute commande effectuée sur le site www.gastrolux.fr nécessite l'identification du Client afin d'assurer le bon traitement de la commande, sa livraison, ainsi que le suivi de la relation commerciale. Le Client a la possibilité de créer un compte personnel lors de sa première commande, en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe personnel. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, ne permet en aucun cas d’effectuer un paiement, et est requis à chaque connexion ultérieure pour sécuriser l’accès au compte. En cas de perte, un lien « mot de passe oublié ? » permet au Client de réinitialiser celui-ci via son adresse électronique.
Le Client peut également choisir de passer commande en tant qu’invité, sans création de compte ni mot de passe. Dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires à l’exécution de la commande sont collectées (nom, adresse, moyen de contact, adresse de livraison). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Si le Client ayant passé commande en tant qu’invité souhaite ultérieurement créer un compte afin de bénéficier d’un espace personnel (historique de commande, suivi, simplification des achats futurs), Gastrolux France peut, avec son accord, lui adresser un e-mail contenant un lien sécurisé pour activer son compte. Il lui sera alors possible de définir un mot de passe personnel.
Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a cliqué sur le bouton "Valider et payer ma commande". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que Gastrolux France ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du site www.gastrolux.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Gastrolux France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
3.1 Consultation des caractéristiques des produits
Gastrolux France présente sur le site www.gastrolux.fr des ustensiles de cuisson de haute qualité ainsi que des accessoires en silicone complémentaires (couvercles, spatules, poignées, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant toute commande : composition, dimensions, fonctionnalités, compatibilité (avec les sources de chaleur), entretien, etc.
Tous les produits sont neufs. Gastrolux France ne propose aucun produit d’occasion, reconditionné, électronique ou destiné à un usage enfantin.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente indiquées sur chaque fiche produit et déclare expressément les accepter sans réserve.
3.2 Disponibilité des produits / Validité de l'offre
Les offres de produits présentées sur le site www.gastrolux.fr sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne et que le bouton « Ajouter au panier » est actif. Toutefois, le simple ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de la validation finale de la commande.
La disponibilité des articles est vérifiée automatiquement au moment de la confirmation de commande. Gastrolux France ne valide aucune commande portant sur un produit en rupture de stock. En cas d’indisponibilité d’un article entre l’ajout au panier et la tentative de validation, un message d’information s’affiche et empêche la finalisation de la commande pour ce produit.
Aucun produit de substitution n’est proposé automatiquement. Le Client est invité, le cas échéant, à renouveler sa commande ultérieurement, dès que le produit sera de nouveau disponible.
Cette politique vise à garantir une information fiable et transparente, conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des droits des consommateurs.
3.3 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent par défaut la TVA applicable dans le pays de livraison indiqué par le Client au moment de la commande. Le montant de la TVA est automatiquement ajusté en fonction du taux légal en vigueur dans le pays concerné, conformément aux règles de TVA intracommunautaire applicables aux ventes à distance aux consommateurs finaux.
Les prix affichés au moment de la validation de la commande sont ceux en vigueur et ne seront pas modifiés une fois la commande confirmée. Gastrolux France n’applique aucune tarification différenciée selon le support utilisé (site internet, application mobile, etc.).
Les prix sont fixes et ne varient pas en fonction du mode de livraison. Les éventuels frais de livraison sont calculés et indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande, en toute transparence.
En cas d’erreur manifeste d’affichage (par exemple, un prix manifestement dérisoire), Gastrolux France se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et pourra, s’il le souhaite, repasser commande au prix corrigé.
3.4 Promotions
Des promotions ponctuelles peuvent être proposées sur le site (réduction de prix, lots promotionnels, etc.). Celles-ci sont clairement indiquées sur les fiches produit et sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la durée précisée. Les promotions sont limitées à une utilisation raisonnable par foyer.
Aucun programme de fidélité ni système d'avantages croisés avec d'autres enseignes n’est actuellement proposé par Gastrolux France.
3.5 Gestion des déchets
Les produits commercialisés par Gastrolux France sont des ustensiles de cuisson, qui ne relèvent pas de la catégorie des équipements électriques et électroniques (EEE), ni des produits soumis à une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), tels que les jouets, les piles ou les appareils électroménagers.
Par conséquent : • Aucune éco-participation ne s’applique au moment de l’achat ; • Aucun service de reprise ou de collecte spécifique n’est proposé via le site www.gastrolux.fr.
Le Client est toutefois invité à éliminer ses produits usagés dans le respect des consignes locales de tri des déchets ménagers. Pour tout doute concernant la gestion des déchets, il est recommandé de se rapprocher de sa collectivité territoriale.
- Aucune éco-participation ne s’applique au moment de l’achat ;
- Aucun service de reprise ou de collecte spécifique n’est proposé via le site www.gastrolux.fr.
3.6 Produits spécifiques ou réglementés
Les produits proposés à la vente sur www.gastrolux.fr sont des ustensiles de cuisson destinés au grand public. Ils ne relèvent pas de catégories réglementées soumises à des restrictions spécifiques telles que les produits parapharmaceutiques, les denrées alimentaires, les dispositifs électroniques ou les articles de puériculture.
4. COMMANDE
4.1 Espace "Mon compte"
4.1.1 Création du compte
Pour passer commande sur le site Gastrolux France, le Client doit d'abord créer un compte personnel. Cette création s’effectue exclusivement en ligne, sur le site.
Commande en tant qu’invité
Le Client peut également choisir de passer commande en tant qu’invité, sans créer de compte ni définir de mot de passe. Dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires à l’exécution de la commande sont collectées, telles que le nom, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et les moyens de contact. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Création de compte ultérieure
Si le Client ayant passé commande en tant qu'invité souhaite ultérieurement créer un compte afin de bénéficier d’un espace personnel (accès à l’historique des commandes, suivi des achats, simplification des futures commandes, etc.), Gastrolux France peut lui envoyer un e-mail contenant un lien sécurisé pour activer son compte. Il pourra ensuite définir un mot de passe personnel pour accéder à ses informations.
Commande via un compte client
Lors de la création d'un compte, le Client renseigne une adresse e-mail et un mot de passe confidentiels. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte jusqu’à sa désactivation. Des informations supplémentaires sont également requises : civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à signaler toute modification via l’espace "Mon compte".
Récapitulatif et confirmation
Un récapitulatif des informations saisies est présenté à l'écran, suivi de l'envoi d’un e-mail de confirmation. Ces données sont indispensables à la gestion des commandes et à la relation client. L’absence d’informations requises empêche la création du compte.
Droit des Clients sur leurs données personnelles
Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute demande, il peut contacter Gastrolux France via l’espace dédié dans "Mon compte" ou par email.
Démarchage téléphonique
Gastrolux France ne pratique pas de démarchage téléphonique. Le Client n'a donc pas à s’inquiéter d’éventuels appels non sollicités.
4.1.2 Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Gastrolux France se réserve le droit de désactiver le compte client, sans préavis et sans indemnité, après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.
En cas de fraude manifeste ou de manquement grave, la désactivation peut intervenir immédiatement, sans formalité préalable.
Le Client peut aussi demander la désactivation de son compte par e-mail ou courrier recommandé au Service Clients (voir article 10.1). Celle-ci sera effective sous 7 jours après réception.
4.2 Validation de la commande par le Client
Chaque article sélectionné est ajouté au panier. Un récapitulatif est accessible en cliquant sur l’icône « panier » ; le Client peut alors modifier ou supprimer les produits choisis.
Pour valider sa commande, le Client clique sur « Valider mon panier », choisit un mode de livraison parmi ceux proposés, renseigne les données de paiement, et accepte l’obligation de paiement.
Le simple ajout d’un produit au panier ne constitue pas une commande ferme.
Gastrolux France recommande de conserver les détails de la commande sur support papier ou numérique. Une commande ne pourra être validée que si le montant du panier est supérieur ou égal au minimum fixé sur le site (le cas échéant).
4.3 Confirmation de la commande par le Vendeur
La commande est confirmée par e-mail automatique contenant :
- les caractéristiques essentielles des produits commandés,
- le prix TTC,
- et, si nécessaire, des informations ou réserves concernant la commande.
Dans certains cas, des justificatifs d’identité pourront être exigés. La commande ne sera validée qu’à réception des documents demandés. Tout retard de transmission pourra retarder la préparation de la commande. En l’absence de justificatifs avant la date prévue, Gastrolux France se réserve le droit d’annuler la commande.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de :
- refus de paiement,
- incident de paiement antérieur,
- litige en cours,
- commande incomplète,
- difficulté d’approvisionnement,
- rappel produit en cours.
Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail. L’absence de confirmation ne vaut pas acceptation de commande.
4.4 Modification ou annulation de commande
Pour modifier le créneau de livraison ou annuler une commande, le Client doit contacter le service client par téléphone (voir article 10.1).
Cette demande doit être faite au plus tard 2 jours avant la livraison prévue, avant 21h30. Passé ce délai, la commande sera préparée, facturée et livrée au créneau validé initialement.
Si la commande est déjà en cours de préparation, aucune modification ni annulation ne sera possible.
Le Client ne peut pas avancer le créneau ou la date de livraison.
4.5 Précommandes
Certains produits proposés par Gastrolux France peuvent être disponibles en précommande avant leur sortie officielle.
La précommande permet de réserver un produit. Le débit s’effectue à la confirmation de commande. La livraison interviendra une fois les stocks réceptionnés selon le mode choisi (domicile ou point relais).
En cas d’annulation par le Client, le remboursement est effectué sous 14 jours.
Les dates de disponibilité sont communiquées à titre indicatif. Des délais peuvent survenir, notamment si le fabricant ou fournisseur livre en quantités limitées. Le Client en sera informé par e-mail.
Le prix d’un produit en précommande peut évoluer avant sa sortie. Toutefois, le Client paiera le prix affiché au moment de sa commande.
5. PAIEMENT
A aucun moment, les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnaît expressément son obligation de paiement lors de la validation de sa commande.
En d’autres termes, la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci, à travers l’action suivante :
- Cliquer sur le bouton "Valider et payer ma commande" pour effectuer le paiement en ligne directement sur gastrolux.fr.
En cas de paiement en ligne pour une livraison à domicile, le montant de la commande sera débité dans un délai de 48 heures suivant la validation de la commande.
5.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur
5.1.1 Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont celles émises par des établissements bancaires ou des organismes de paiement dans la zone SEPA (espace unique de paiement en euros), comprenant l’Union Européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, et la Suisse.
Le Client doit renseigner les informations relatives à sa carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme). Le paiement sera effectué dans un délai de 48 heures suivant la validation de la commande.
5.1.2 Paiement par PayPal
Le Client peut choisir de payer via PayPal. En sélectionnant cette option, il sera redirigé vers son compte PayPal pour finaliser le paiement en toute sécurité.
Si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal, il sera invité à en créer un pour pouvoir finaliser le paiement.
Une fois le paiement validé, le Client sera redirigé vers le site gastrolux.fr.
5.1.3 Paiement en 4 fois par PayPal
Le paiement en 4 fois est proposé par PayPal pour les clients disposant d'un compte PayPal valide. Cette option est disponible pour des commandes comprises entre 100 € et 2 000 € sur gastrolux.fr.
La première mensualité sera prélevée lors de la commande, et les trois mensualités suivantes seront réparties sur les deux mois suivants. Les conditions de paiement en plusieurs fois sont gérées directement par PayPal.
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est valide et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
En cas de non-paiement partiel ou total, le Vendeur informera le Client par e-mail et l’invitera à régulariser la situation.
Si aucune solution n’est apportée avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit de :
- Refuser d’honorer la commande,
- Annuler toutes les commandes en cours,
- Suspendre le compte du Client.
De plus, le Vendeur pourra suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce à l’utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer), permettant le cryptage des données sensibles.
Les informations relatives à la carte bancaire (numéro de carte, date de validité) ne sont pas stockées sur les serveurs du site Gastrolux France. Pour des raisons de sécurité, le Client devra saisir ses informations bancaires à chaque nouvelle commande, sauf s’il a choisi l’option de sauvegarde de ses données de paiement pour une utilisation future.
5.4 Facture
Les factures sont générées automatiquement et envoyées par email lors de la confirmation de la commande.
Si le Client souhaite recevoir une copie de la facture par email à nouveau, il peut faire la demande en contactant le Service Clients.
6. RETRAIT / LIVRAISON
Gastrolux France ne dispose pas de magasin physique. Toutes les commandes sont exclusivement traitées et expédiées en ligne via gastrolux.fr. La livraison est gérée exclusivement par Colissimo La Poste, avec remise en main propre contre signature, soit à domicile, soit en point relais La Poste.
6.1. Livraison
Les produits sont livrés dans toute l'Europe, à l'exception de la Suisse, à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande, sous réserve que cette adresse soit située dans la zone de livraison du Vendeur (zone de livraison disponible sur le site gastrolux.fr). Le Client s’engage à réceptionner les produits à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
La livraison est effectuée exclusivement par Colissimo La Poste, qui remettra les produits contre signature, soit à l’adresse de livraison, soit dans un point relais La Poste. Le Client doit s'assurer qu'une personne soit disponible pour signer la réception, que ce soit à domicile ou dans un point relais.
Les produits seront livrés en une seule fois, sauf dans le cas où un fractionnement est nécessaire, auquel cas aucun coût supplémentaire ne sera facturé au Client. Si le Client demande un fractionnement, les frais de port relatifs à chaque expédition seront à sa charge.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de livrer toute commande d’un Client ayant un litige de paiement ou n'ayant pas réglé intégralement une commande antérieure.
6.2. Conditions de livraison
Les commandes peuvent être livrées soit à domicile, soit en point relais La Poste, selon l’option choisie par le Client. La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’une personne habilitée à réceptionner la commande. Le livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client.
Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être réalisée à l’adresse indiquée (par exemple, en raison d’inaccessibilité du lieu pour des raisons techniques ou logistiques), le Client pourra choisir entre :
- Récupérer la commande dans un point de retrait accessible à proximité ;
- Organiser une livraison avec un transporteur spécialisé à ses frais, après un devis fourni par le transporteur.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il peut mandater un tiers pour la réceptionner. Le tiers devra être muni d’un pouvoir et d’une photocopie de la carte d’identité du Client.
6.3. Frais de livraison
Des frais de livraison peuvent s’appliquer et seront clairement indiqués au moment de la commande. Le Client pourra consulter les frais de livraison dans la section "Panier" ou lors du choix du créneau de livraison.
Retrouver les tarifs appliqués dans la page de Politique de Livraison et Retour.
6.4. Réception des produits
Le Client doit être présent lors de la livraison afin de vérifier le nombre de produits/colis remis et s'assurer de leur conformité. Le livreur sera tenu de prendre contact avec le Client pour convenir d'un créneau de livraison. En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur contactera le Client pour reprogrammer une nouvelle livraison, à la charge du Client, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
En cas de deux tentatives infructueuses de livraison, le colis sera placé dans un point relais Colissimo, un point retrait Partenaire de Colissimo ou La Poste à proximité de son domicile. Le Client pourra retirer son colis dans les points de retrait désignés, dans un délai de 5 à 10 jours, selon les informations communiquées par le transporteur dans les emails envoyés au Client.
Si le Client ne récupère pas son colis dans ce délai, celui-ci sera retourné à Gastrolux France. Gastrolux France contactera le Client pour organiser un renvoi ou procéder à un remboursement.
6.5. Gestion des litiges
En cas de litige, le Client doit conserver les emballages d’origine et informer le Service Clients à l'aide de photos dans un délai de 24 heures suivant la livraison. Le Vendeur prendra en charge l’incident dans un délai maximum de 10 jours.
Toute réclamation doit se faire via le formulaire de contact ou par email à contact@gastrolux.fr.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Gastrolux France conseille ses clients de prendre des photos à l’ouverture du colis afin de faciliter la prise en charge de la contestation. Gastrolux France et Colissimo sont responsables de la bonne expédition des produits.
6.6. Délai de livraison
Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués dans la page sur la Politique de Livraison et Retour. En cas de retard, le Client sera informé par email, SMS ou téléphone. En cas de retard prolongé, le Client peut contacter le Service Clients pour discuter des meilleures solutions.
6.7. Géoblocage
Conformément à la réglementation européenne sur le géoblocage (Règlement (UE) 2018/302), Gastrolux France s'engage à ne pas pratiquer de géoblocage discriminatoire à l'égard de ses clients basés dans l'Union européenne. Ainsi, les clients peuvent passer commande et se faire livrer dans tous les États membres de l'Union européenne où Gastrolux France propose la livraison (à l'exception de la Suisse). Les clients bénéficient des mêmes conditions de vente, sans discrimination basée sur leur nationalité ou leur lieu de résidence, sous réserve des restrictions géographiques de livraison spécifiées sur le site.
Il est important de noter que Gastrolux France applique des tarifs spécifiques pour certaines zones géographiques, notamment pour les DOM-TOM ou les régions spécifiques en Europe, en fonction des frais de transport engagés.
En cas de problème ou de restriction sur une zone spécifique, le Client sera informé au moment de la commande.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
Il est convenu que les produits livrés ou remis et facturés au Client restent la propriété de Gastrolux France jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement, Gastrolux France pourra revendiquer les produits. Toutefois, cette réserve de propriété ne fait pas obstacle, à compter de la remise des produits, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Le droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en nous contactant via le formulaire de contact sur notre site ou par email à contact@gastrolux.fr. Le Client doit notifier à Gastrolux France sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Lors de cette demande, il devra indiquer les informations suivantes :
- Prénom et Nom du Client
- Numéro de commande
- Liste des articles à échanger ou retourner
Nous vous guiderons ensuite dans les étapes suivantes pour procéder au retour de vos produits selon les modalités mentionnées (8.2 et 8.3).
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
8.2. Conditions de retour des Produits
8.2.1. Généralités
Le Client devra restituer le ou les produits faisant l'objet de la rétractation à Gastrolux France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai sera réputé respecté si le Client restitue le ou les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en bon état, et accompagnés de tous les accessoires éventuels ainsi que de la documentation. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente. En d'autres termes, tout produit incomplet, utilisé ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé et sera renvoyé dans l’état au Client.
8.2.2. Modalités de retour pour les commandes passées
Les retours doivent être effectués par le Client à l'adresse suivante :
Gastrolux France, 20 impasse Vivaldi, 69380 LISSIEU, France
Téléphone : +33 4 78 47 35 43
Les retours se font via le transporteur de son choix et restent à la charge du Client, sauf dans les cas prévus par la loi (produit non conforme, défectueux, ou erreur de livraison).
Le Client est invité à retourner les produits à l'adresse mentionnée, dans un emballage adapté et sécurisé, par voie postale. Gastrolux France recommande de contacter son Service Clients pour obtenir des conseils sur l’emballage, afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Si le Client ne peut pas générer ou imprimer une étiquette de retour, il peut en faire la demande auprès de Gastrolux France. Dans ce cas, le montant correspondant au retour pourra être déduit du remboursement ou ajouté au montant dû en cas d'échange, en fonction de la situation.
Dans le cadre d’un échange impliquant l’envoi d’un nouveau colis, une participation forfaitaire de 10 € aux frais de port sera systématiquement demandée, et ce, sans condition de montant d’achat.
8.3. Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, Gastrolux France s’engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires en cas de choix de mode de livraison particulier), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Gastrolux France a été informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, Gastrolux France peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si un produit a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Le Client est informé qu’il est responsable de l’intégralité des frais de retour en cas d’exercice de son droit de rétractation.
9. GARANTIES
Gastrolux France, société exploitant exclusivement le site www.gastrolux.fr, vend uniquement des ustensiles de cuisson, sans composants électroniques, numériques ou consommables, et ne propose aucun produit destiné spécifiquement aux enfants. Gastrolux ne possède aucun point de vente physique et ne commercialise ses produits que depuis son site internet officiel.
9.1. Garanties légales dues par le Vendeur
Gastrolux France est seul responsable vis-à-vis de ses Clients des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation et du Code civil.
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par Gastrolux France bénéficie de la garantie légale de conformité. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie. Durant ce délai, il lui suffit de prouver l’existence du défaut de conformité, sans avoir à en prouver la date d’apparition.
Par ailleurs, selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, les produits vendus bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés, applicable pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
En cas de mise en œuvre d’une de ces garanties, les frais de retour du produit sont à la charge de Gastrolux France, sous réserve de présentation des justificatifs et de conformité de l’emballage du retour.
9.2. Garantie commerciale Gastrolux France
En complément des garanties légales, Gastrolux France applique une garantie commerciale sur l’ensemble de ses ustensiles de cuisson, sans frais supplémentaires pour le Client. Celle-ci comprend :
- 25 ans de garantie sur l’indéformabilité des produits ;
- 3 ans de garantie sur le revêtement antiadhésif, contre tout défaut de fabrication.
Le détail de ces garanties est disponible sur la page dédiée : https://gastrolux.fr/pages/garantie
La garantie commerciale s’applique à condition que le produit ait été utilisé conformément à sa notice d’utilisation, à usage domestique uniquement. L’usage professionnel ou inadapté est exclu de la couverture.
En cas de défaut couvert par la garantie, Gastrolux procèdera à la réparation ou au remplacement du produit selon le cas, sans frais pour le Client. Le produit de remplacement peut être un modèle identique ou un modèle équivalent aux caractéristiques techniques similaires ou supérieures.
9.3. Exclusions de garantie
Sont notamment exclus des garanties :
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation, un entretien non conforme ou une usure normale du produit ;
- Toute détérioration liée à une chute, choc, ou usage anormal (chaleur excessive, outils métalliques, etc.) ;
- Les dommages liés à un usage professionnel ou collectif ;
- L’altération esthétique n’ayant pas d’impact sur les performances de cuisson (décoloration, rayures sans perte d’adhérence, etc.).
9.4. Disponibilité des pièces détachées
Les pièces détachées indispensables à l’utilisation normale des produits sont disponibles pendant une durée de 10 ans à compter de la date d’achat, dans la mesure du possible, sous réserve des stocks disponibles chez le fabricant.
10. RELATION CLIENT
10.1. Service Clients
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le Service Clients Gastrolux France :
Par courriel : contact@gastrolux.fr
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10.2. Données à caractère personnel
Gastrolux France traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le détail de la politique de protection des données personnelles, incluant les droits des Clients (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité...), est disponible ici : https://gastrolux.fr/pages/politique-de-confidentialite
Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales avec le Client et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1
Tous les éléments présents sur le site www.gastrolux.fr, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Gastrolux France ou font l’objet d’une licence d’exploitation.
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11.2
En accédant au site www.gastrolux.fr, l’Utilisateur se voit accorder une licence limitée à :
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11.3
Toute utilisation non conforme constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut faire l’objet de sanctions civiles et/ou pénales.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 Généralités
Les informations figurant sur les fiches produits présentes sur le site gastrolux.fr sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Gastrolux France ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions involontaires. Les visuels sont non contractuels.
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12.2 Fonctionnement du site
Gastrolux France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances techniques.
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13. LIENS EXTERNES
Le site www.gastrolux.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Gastrolux ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles du Client par ces sites.
14. CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS
Le Client s’engage à ne pas utiliser le site www.gastrolux.fr à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs. Il est strictement interdit de publier, transmettre ou diffuser sur le site tout contenu :
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15. DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client pour rechercher une solution amiable.
Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Gastrolux France informe ses Clients qu’une procédure de désignation d’un médiateur agréé est actuellement en cours.
Cette section sera mise à jour dans les plus brefs délais dès qu’un médiateur de la consommation figurant sur la liste officielle établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sera désigné.
À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
